Dernière mise à jour : Avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Studio Mahar (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services de création web et prestations associées.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Studio Mahar
Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
Basé France
Email : contact@studiomahar.fr
SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
Studio Mahar propose les prestations suivantes :
Création d'un site web d'une seule page incluant : design sur-mesure, responsive mobile, formulaire de contact, et optimisation SEO de base. Délai de livraison : 1 semaine.
Création d'un site web de 3 pages incluant : design premium sur-mesure, responsive mobile, formulaire de contact, optimisation SEO technique. L'acompte de 30% est exigible à la commande, le solde à la livraison. Délai de livraison : 2 semaines.
Création d'un site web personnalisé dont le périmètre, le tarif et le délai sont définis conjointement dans un devis accepté par les deux parties.
Prestation mensuelle sans engagement incluant : hébergement, mises à jour de sécurité, sauvegardes automatiques, petites modifications et support par email. Résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange avec le Client. Le devis précise la nature des prestations, le tarif, le délai de livraison et les conditions de paiement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est validée à réception :
Aucune prestation ne débutera avant validation complète de ces deux éléments.
Toute demande de modification du périmètre initial après validation du devis pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire. Les délais pourront être ajustés en conséquence.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Studio Mahar est en régime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : TVA non applicable.
Virement bancaire, carte bancaire via Stripe, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues. Des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Les délais indiqués dans les offres sont des délais indicatifs qui débutent à compter de la validation complète de la commande (devis accepté + acompte reçu + fourniture des éléments nécessaires par le Client).
Ces délais peuvent être prolongés dans les cas suivants :
Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.
Pour permettre la bonne réalisation des prestations, le Client s'engage à :
Après règlement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire des créations réalisées spécifiquement pour son projet (design, intégration HTML/CSS/JS sur-mesure).
Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils et tout code générique ou framework utilisé dans la réalisation du projet.
Sauf opposition écrite du Client, Studio Mahar se réserve le droit de mentionner la réalisation du site comme référence commerciale (portfolio, réseaux sociaux, site web). Une mention discrète "Réalisé par Studio Mahar" pourra être ajoutée en pied de page.
Le Client garantit être titulaire des droits sur tous les éléments (textes, images, logos) qu'il fournit. Il est seul responsable en cas de litige lié à ces éléments.
Le Prestataire garantit que le site livré est conforme au devis validé et fonctionne correctement sur les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions récentes) et sur mobile.
Toute anomalie ou bug constaté dans les 30 jours suivant la livraison sera corrigé gratuitement, sous réserve qu'il résulte d'une erreur du Prestataire et non d'une modification effectuée par le Client.
Les demandes de modifications qui vont au-delà du périmètre initial du devis seront facturées selon un tarif horaire de 35€/heure, après accord préalable du Client.
Studio Mahar s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
En cas d'annulation par le Client après validation de la commande :
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, fourniture de contenus illicites, comportement abusif), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
L'abonnement maintenance est résiliable à tout moment par email avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement du mois en cours ne sera effectué.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une réclamation peut être adressée à : contact@studiomahar.fr
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de .
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste disponible sur economie.gouv.fr.